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Voeux d'Yves Jégo

Yves Jégo - Voeux 2012 à l'Ecole de la deuxième... di Yves-JEGO

Nos engagements sur des mesures de maîtrise des comptes publics qui préservent le lien social et la croissance

Face à l’impératif de maîtrise des déficits publics, l’austérité pure appliquée à la Grèce et imposée par le FMI dirigé à l’époque par un socialiste, se révèle socialement insoutenable et économiquement inefficace. Les ménages grecs sont durement touchés et les rentrées fiscales diminuent.

Nous nous engageons, comme l’a proposé Jean-Louis BORLOO, à une alternative à la rigueur qui concilie lutte contre la crise, croissance et justice sociale.

Si vous nous faites confiance, nous nous battrons pour un plan de maîtrise des comptes publics de 20 milliards qui s’orientera autour de 5 points clés :

 

• relever l’imposition sur les hauts et les très hauts revenus avec, par exemple, une tranche d’imposition à 46 % pour les revenus les plus élevés,
• mettre à contribution les grandes entreprises françaises. Nous nous mobiliserons pour la création d’une taxe de 2 % sur les bénéfices pour les entreprises cotées en bourse ainsi que la suppression de certaines exonérations sur les plus-values lorsque les entreprises cèdent leurs parts à leurs filiales,
• augmenter la taxation du capital en passant de 19 à 25 % le prélèvement forfaitaire libératoire sur les intérêts et les plus-values des cessions mobilières (hors assurance-vie),
• taxer les transactions financières. Nous nous engageons à mettre en place une taxation sur les produits financiers dérivés, les actions et les obligations, afin de lutter contre les dérives spéculatives (0,01 % sur les produits dérivés et entre 0,1 et 0,5 % sur les actions et obligations),
• maintenir les niches fiscales qui soutiennent les ménages et les salariés. Si vous nous faites confiance, nous maintiendrons la défiscalisation des heures supplémentaires et celle des emplois à domicile.

L’agression parfaitement inacceptable dont a été victime le Conseiller général de Thorigny ne doit pas rester sans suites

Il est important que la justice applique avec fermeté les sanctions qui s’imposent vis-à-vis de celles et ceux, de plus en plus nombreux, qui s’en prennent physiquement aux élus de la République.

Nous devons tous apporter à cet élu notre solidarité face à l’acte odieux dont il a été victime, qui n’est d’ailleurs pas une première dans notre département.

Au-delà de la mobilisation de la justice sur ce dossier, il est aujourd’hui nécessaire de renforcer la législation pour garantir la protection des élus dans l’exercice de leur mandat.

Je propose qu’un groupe de travail se mette en place très rapidement entre les différents parlementaires de Seine-et-Marne afin de déposer le plus vite possible sur le bureau de l’Assemblée Nationale et du Sénat une proposition de loi visant à renforcer considérablement les sanctions applicables à ceux qui s’attaquent à un élu de la République dans l’exercice de ses fonctions.

L’agression du Conseiller général de Thorigny ne doit pas rester sans suite. C’est à la République de protéger ses élus en veillant à ce que la violence ne remplace pas le dialogue.

Comment maîtriser les comptes publics et résorber la crise

Après l'annonce des mesures d'économies budgétaires formulées aujourd'hui par le Premier Ministre, Jean-Louis Borloo estime que celles-ci ne permettent pas le nécessaire rééquilibrage entre taxation du travail et taxation du capital et ne sont pas à la hauteur des enjeux soulevés par la crise financière de cet été. Il regrette qu'aucune vision offensive d'avenir ne s'en dégage.

Ces propositions demeurent conjoncturelles et ne sont qu'une réponse à l'annonce du gouvernement d'une croissance révisée à la baisse (1,75 % contre 2% prévu initialement).

Bien qu'un certain nombre de mesures semblent aller dans le bon sens, le nouveau coup de rabot de 10% sur une série de niches fiscales, dans le budget 2012, mérite d'être détaillé : on rappellera que parmi les premiers postes de dépenses  fiscales figurent le crédit d'impôt recherche, la TVA réduite à 5,5% dans la restauration ou bien encore la TVA à 5,5% pour les travaux dans les logements de plus de deux ans. Seul un détail précis de ce nouveau coup rabot permettra d'en mesurer réellement l'impact sur les ménages, le pouvoir d'achat et la croissance. Ainsi la prime pour l'emploi en faveur des contribuables modestes déclarant des revenus d'activité va-t-elle être, elle aussi, concernée par ce coup de rabot ?

En outre, Jean-Louis Borloo regrette que la cotisation exceptionnelle, provisoire sur trois ans, de 2% sur le bénéfice avant impôt de toutes les entreprises cotées en bourse, ainsi que la suppression de l'exonération des plus values de cession de participation des holdings (dite « Niche Copé ») n'aient pas été retenues parmi les mesures gouvernementales, alors que ces deux mesures permettent de dégager des recettes majeures. Il ne doute pas que l'Assemblée nationale s'en saisisse.

Enfin, après les annonces du Président de la République et de la Chancelière allemande, l'absence de toute information même conditionnelle relative à la taxe sur les transactions financières mérite d'être expliquée.

Au Sénat, nous nous engageons à défendre les positions que Jean-Louis Borloo a synthétisées dans le document ci-dessous adressé à l'ensemble des parlementaires de la majorité.

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Pour la valorisation du « Made in France » !

La classe politique redécouvre les vertus du « Made in France ». Ce qui paraissait obsolète il y a encore quelques années prend désormais une place de choix dans les pré-programmes et les professions de foi. Des propos qu’on n’aurait pas manqué de ringardiser ou de traiter injustement de protectionnistes prennent aujourd’hui libre court.

Dans son récent ouvrage, François Bayrou fait ainsi de la défense et du développement de la production industrielle une question d’ « urgence nationale » et même la principale de ces questions avec l’avenir de notre système éducatif. Les consommateurs doivent pouvoir prendre part à cet effort collectif en privilégiant, quand ils le souhaitent, le « produit en France », ce qui suppose le développement d’une labellisation qui apporte clairement cette information.

Il faut se réjouir de ce regain d’intérêt. En remettant l’an dernier un rapport sur la valorisation de la « Marque France » au Chef de l’Etat, j’espérais que ce thème revienne au centre du débat politique. Il fallait convaincre que l’alternative à une mondialisation opaque, où l’acheteur ignore à peu près tout des processus de fabrication, n’est pas un protectionnisme étriqué qui ne correspondrait pas davantage