Yves Jégo Blog

Niches fiscales en Outre-mer: la fin des abus

1. Christine Lagarde a envisagé de réduire les avantages fiscaux sur les investissements tant productifs que locatifs en Outre-mer. Très concrètement, que cela signifierait-il? Combien de personnes seraient concernées ?

Contrairement à ce que j’entends ici ou là, il ne s’agit en aucun cas de remettre en cause l’existence des dispositifs pour l’Outre-mer. Ceux-ci ont largement participé à la croissance de ces territoires et à la baisse du chômage. En 2006, ce sont par exemple plus de 850 millions d’euros qui y ont été ainsi investis. Les niches fiscales restent donc parfaitement opérationnelles et justifiées pour l’Outre-mer. Ce qui n’est pas acceptable par contre, c’est leur utilisation abusive par les très gros contribuables qui ne cherchent en fait à travers ces mécanismes qu’un moyen pour ne plus payer d’impôt. Nous voulons favoriser au contraire par cette mesure un accès plus populaire à la défiscalisation qui concerne aujourd’hui environ 29 000 personnes.

 

2. Comment ?

En fixant un plafond de défiscalisation dont les modalités restent à déterminer. Et en prévoyant dans la future loi programme pour l’Outre-mer, qui devrait être votée à l’automne au Parlement, des mesures pour les contribuables moyens. Je souhaite les inciter à utiliser ces dispositifs pour favoriser notamment la construction de logements sociaux. Ces niches fiscales pour l’Outre-mer doivent avant tout bénéficier aux Français soucieux du développement de l’Outre-mer et désireux de faire de bons placements.

 

3. Avez-vous été consulté sur cette proposition en amont? Comment la jugez-vous? Quel en serait l’objectif précis? A l’instar d’Hervé Novelli qui met en garde contre le plafonnement des niches fiscales sur les secteurs sauvegardés, émettez-vous des réserves?

Je souscris aux orientations proposées par Christine Lagarde. J’ai proposé notamment dans la perspective de la future loi de développement de l’Outre-mer que l’on donne à ces niches fiscales un véritable objectif social en les ciblant par exemple sur le logement social plutôt que sur le logement de haut de gamme.

 

4. Ne craignez-vous pas que cette réforme annoncée ne puisse aboutir comme d’autres dans le passé lorsqu’il s’agissait de réduire voire de supprimer des niches fiscales?

Cette réforme est juste. Je regrette la caricature de l’opposition à ce propos qui cherche à faire croire à une suppression pour l’Outre-mer de ces leviers. A croire que la gauche incarne désormais la défense des gros contribuables !

Jégo à Mayotte, aux Antilles et en Calédonie en mai, en Polynésie fin juillet

PARIS, 5 mai 2008 (AFP) - Le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, Yves Jégo, a annoncé lundi une série de déplacements dans les départements et collectivités d'outre-mer, en débutant par Mayotte et les Comores à la mi-mai.

Lors d'une visite des stands d'outre-mer à la Foire de Paris, il a indiqué qu'il se rendrait fin juillet pour une semaine en Polynésie, où Gaston Tong Sang a repris récemment le pouvoir, après un intermède Flosse.

M. Tong Sang, qui vient de faire adopter par l'assemblée locale un contrat de projet avec l'Etat, rétablissant celui qu'il avait mis au point avant d'être renversé fin août, doit venir à Paris en mai, à la tête d'une importante délégation.

"J'espère qu'on pourra travailler sur le fond et sortir de longues années de crise", a déclaré M. Jégo à propos de la Polynésie.

"Ma porte est ouverte, j'aspire à une période de stabilité politique pour faire en sorte que les investissements attendus par les Polynésiens deviennent réels, il faut maintenant entrer dans une période de cinq années de travail", a-t-il ajouté. "L'Etat sera présent et prêt à jouer son rôle pleinement", a-t-il dit.

Le secrétaire d'Etat se rendra auparavant du 14 mai au 17 mai à Mayotte et aux Comores pour tenter de régler les problèmes d'immigration clandestine en provenance d'Anjouan notamment, avec le secrétaire d'Etat à la Coopération Alain Joyandet.

Il ira ensuite du 21 au 24 mai à la Martinique et à la Guadeloupe pour évoquer notamment la loi de développement pour l'Outre-mer ou la question des bananes.

Développement économique, loi de développement pour l'Outre-mer feront également partie des sujets abordés lors de son déplacement en Nouvelle-Calédonie du 27 mai au 3 juin, où il assistera aussi au jubilé du champion de football, Christian Karembeu.

M. Jégo a par ailleurs indiqué qu'il travaillait à l'élaboration d'un label outre-mer permettant de mettre en valeur les produits ultra-marins dans les grandes surfaces métropolitaines.

Jégo: référendum à Mayotte "en mars-avril 2009", visite mi-mai

PARIS, 5 mai 2008 (AFP) - Le secrétaire d'Etat à l'Outre-Mer, Yves Jégo, a annoncé lundi que le référendum à Mayotte pour demander aux Mahorais s'ils souhaitent que la collectivité départementale devienne un département-région, se tiendrait "en mars-avril 2009".

Le scrutin se tiendra "en mars-avril 2009", a-t-il déclaré à la presse à proximité du stand de La Réunion à la Foire de Paris, avant d'annoncer également qu'il se rendrait à la mi-mai (du 14 au 17) à Mayotte et aux Comores (à Moroni).

Si les Mahorais le décidaient en mars ou avril prochain, Mayotte deviendrait rapidement le cinquième département d'outre-mer français.

"L'Etat sera neutre, le gouvernement ne prendra pas partie", a affirmé M. Jégo. "Nous expliquerons aux Mahorais les avantages de la départementalisation mais aussi les bouleversements" qu'elle pourrait apporter, "il faut que ce choix, s'il doit être fait, soit fait en toute connaissance de cause".

En cas de oui au référendum, la collectivité serait aussi une région d'outre-mer, mais il n'y aurait probablement qu'une seule assemblée, et non deux comme dans les autres départements-régions d'outre-mer.

M. Jégo, qui se rendra à Mayotte et aux Comores en compagnie du secrétaire d'Etat à la Coopération, Alain Joyandet, espère que d'ici là, "des progrès visibles auront été faits pour diminuer la pression migratoire sur Mayotte".

Selon lui, les choses ont "progressé" tout dernièrement, la frontière avec les Comores ayant été "réouverte le 1er mai".

"Nous sommes aujourd'hui à des rotations régulières qui permettent de répondre à la question des personnes en situation irrégulière", a-t-il déclaré.

M. Jégo a rencontré lundi matin l'ambassadeur des Comores à Paris.

Les deux pays vont mettre en place "un groupe de travail de haut niveau pour renforcer leur coopération" et bâtir un "projet de codéveloppement, qui permette d'apporter une réponse de fond à la question de la pression migratoire et de développer de l'activité économique, du côté en particulier de l'île d'Anjouan".

Pendant un mois, environ 400 Anjouanais, parfois plus, sont entrés quotidiennement à Mayotte, où le centre de rétention était fermé, car les Comores refusaient de reprendre leurs ressortissants, selon le président du conseil général de Mayotte Ahamed Attoumani Douchina (UMP).

En Martinique pour les obsèques d'Aimé Césaire

Déplacement en Martinique - Obsèques d'Aimé Césaire
envoyé par Yves-JEGO

Mon premier déplacement en Outre-mer

Yves Jégo à la Réunion et à Mayotte (mars 2008)
envoyé par Yves-JEGO

L'arrivée au Ministère de l'Outre-mer