Yves Jégo - En Seine-et-Marne, changer c'est possible avec Valérie Pécresse

Budget 2010: ce qui attend ménages et entreprises

PARIS, 30 septembre 2009 (AFP) - Voici les principales mesures qui concernent les ménages et les entreprises, dans le budget 2010 présenté mercredi en conseil des ministres:

+++ MENAGES +++

= TOUS LES FOYERS =

- Taxe carbone sur les énergies fossiles (carburants, gaz, charbon): 17 euros par tonne de CO2 émise, soit 4,5 centimes par litre de fioul et de gasoil ou 4 centimes par litre d'essence.

Coût moyen estimé à 74 euros par foyer fiscal avec d'importantes disparités. Elle devait être compensée par des réductions d'impôt ou "chèque vert": 46 euros par adulte en zone urbaine et 61 euros en zone rurale, plus 10 euros par enfant. Coût évalué pour l'Etat à 2,65 milliards d’euros en 2010.

- Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP): les régions qui engrangent 12% des recettes pourront augmenter leurs prélèvements à 2,5 euros par hectolitre de gazole et d'essence (soit de 1,35 euro de plus pour le gazole et 0,73 de plus pour l'essence).

- La redevance passe de 118 à 121 euros en 2010, comme décidé dans la réforme de l'audiovisuel de 2009 qui prévoit une indexation sur l'inflation.

= LES AUTOMOBILISTES =

- Prime à la casse pour l'achat d'une voiture neuve instaurée en décembre 2008 prolongée en 2010, mais elle passera de 1.000 euros à 700 euros au 1er janvier et à 500 euros au 1er juillet.

- Le bonus instauré en 2007 pour l'achat d'un véhicule moins polluant est plus difficile à décrocher et sera réduit dans une fourchette de 100 à 500 euros contre 200 à 700 euros aujourd'hui. Le malus (de 200 à 2.600 euros) est maintenu pour les véhicules pollueurs.

- Implantation de 530 nouveaux radars sur les routes

= LOGEMENT =

- Maintien du doublement du prêt à taux zéro pour les ménages modestes pour l'acquisition un logement.

- Déduction de 25% des intérêts d'emprunt pour l'achat d'une résidence principale réservée à des logements dits "verts".

- Le dispositif Sellier de réduction d'impôt pour l'achat d'un logement neuf destiné à la location est réorienté vers ceux qui produisent plus d'énergie qu'il n'en consomment (ex: panneaux solaires).

- Suppression de la TVA réduite pour les systèmes de climatisation, producteurs de gaz à effet de serre.

= TRAVAIL =

- Suppression de l'exonération partielle d’impôt sur les indemnités de départ volontaire à la retraite versées en dehors d’un plan social.

- Indemnités des accidentés du travail: l'imposition ne figure pas dans le projet de loi mais pourrait faire l'objet d'un amendement parlementaire.

+++ ENTREPRISES +++

= TAXE PROFESSIONNELLE =

Suppression de la taxe professionnelle (TP) sur les investissements: 12 milliards d'euros d'allègements d'impôts pour les entreprises en 2010, puis de 6 milliards les années suivantes.

Des abattements forfaitaires sont prévus pour les entreprises à forte main-d'oeuvre.

Quelque 10 milliards d'euros de manque à gagner pour les collectivités compensés par diverses taxes et une dotation budgétaire.

= TAXE CARBONE =

Elle ne concernera pas les entreprises déjà soumises au système des quotas de CO2 européens. Les agriculteurs et les pêcheurs sont eux concernés et acquitteront dans un premier temps 25% de la taxe carbone. Pour les transporteurs routiers, c'est l'affréteur qui devrait la payer à leur place.

= IMPOT FORFAITAIRE ANNUEL=

Extension de la suppression progressive sur trois ans (2009-2011) de l'IFA, bénéficiant en 2010 à 340.000 sociétés.

= LA FRAUDE FISCALE =

Le gouvernement prévoit des "mesures de rétorsion vis-à-vis des entreprises" qui utilisent des "paradis fiscaux" à "de mauvaises fins", comme la suppression d'allègement fiscaux..

ban-ff-ib/na/phb

Le vide des socialistes

Je regrette que le parti socialiste soit, une fois de plus, à la recherche d’un bouc émissaire en réclamant la démission de Didier Lombard. Les socialistes oublient  tout simplement la réalité, à savoir que, proportionnellement à d'autres entreprises ou administrations, le taux de suicide à France Telecom est bien plus faible qu'ailleurs.

Face à de tels drames humains aussi douloureux,  il me semble indigne et évidemment trop réducteur de vouloir jeter en pâture à l'opinion publique un homme, en l'occurrence le PDG de France Telecom.

Je n'ai pas le souvenir que, lorsque François de Grossouvre, collaborateur directe de François Mitterrand, s'est donné la mort dans don bureau, le parti socialiste ait alors réclamé la démission de son patron.

La souffrance au travail est une réalité malheureuse que nous ne pouvons tolérer dans bien des entreprises. Les socialistes feraient mieux d'indiquer leurs solutions pour remédier à ce mal du siècle plutôt que de verser dans le populisme anti-patron.

Les principales mesures en faveur des jeunes annoncées par Nicolas Sarkozy

AVIGNON, 29 septembre 2009 (AFP) - Voici les principales mesures en faveur des jeunes annoncées mardi par le président Nicolas Sarkozy à Avignon, dont le coût global est évalué à 500 millions d'euros.

Autonomie financière des jeunes

+ Extension du RSA aux jeunes de moins de 25 ans ayant travaillé un minimum de deux ans sur une période de trois ans. 160.000 jeunes concernés (coût 250 M EUR).

+ Versement d'un 10e mois de bourses pour les étudiants dont les cursus se sont ou vont s'allonger sur dix mois (cf plan licence). Actuellement, le cursus de seulement 9% des étudiants est allongé sur dix mois. Coût 150 M EUR si tous y étaient soumis.

+ Doublement à 200 euros de l'aide versée aux jeunes pour bénéficier d'une assurance complémentaire santé. Coût 30 M EUR.

+ Dotation autonomie. Avec l'accord des parents, certains avantages qui leur sont jusque-là versés seraient directement alloués aux jeunes (allocations familiales, quotient familial...). Expérimentation sur 8.000 jeunes, sur la base d'environ 3.000 euros versés sur 2 à 3 ans.

Engagement des jeunes

+ Service civique: une proposition de loi, déposée au Sénat, devrait être débattue à l'automne. Intégration de 10.000 jeunes dès 2010 (coût de 40 M EUR). A terme, l'objectif visé est de 10% d'une classe d'âge.

+ Création d'un conseil représentatif de la jeunesse

+ Réserver 4 sièges aux 18-25 ans au conseil économique, social et environnemental

+ Pré-majorité à 16 ans pour certains actes (création d'une entreprise, présider une association ou en être le trésorier)

Orientation

+ Création d'un "grand service public de l'orientation" pour remédier aux principaux défauts des dispositifs actuels, émiettés et pas assez efficaces, avec création d'une plate-forme téléphonie et internet commune.

+ Expérimentation d'un livret de compétences qui, au carnet scolaire habituel, ajoutera toute information et appréciation utile sur ce que font les jeunes en dehors du système scolaire

Insertion professionnelle

+ Création pour les 16-18 ans d'un droit à la formation ou à l'emploi et obligation pour l'Etat d'assurer aux jeunes qui quittent le système scolaire un suivi, des conseils et une offre de formation et/ou d'emploi.

Mise en place de plates-formes régionales (11 actuellement à titre expérimental) chargées de repérer les jeunes, les recevoir, les informer et leur faire des offres. 40 millions d'euros supplémentaires

+ Expérimentation (6.000 jeunes) d'un parcours d'insertion contractualisé, pour lequel le jeune "qui accepte de jouer le jeu" recevra une dotation "one shot" de 2.500 euros pour l'aider à lever les obstacles à son insertion professionnelle (ex: permis de conduire, aide au logement si déménagement nécessaire...).

+ Extension du nombre de contrats "civils" et augmentation des allocations prévues dans ce cadre (+ 80 millions d'euros en 2010)

+ Interdiction des stages hors-cursus (texte déjà au Sénat)

+ Autoriser les pré-recrutements dans le secteur privé.

+ Expérimentation (8.000 jeunes) d'un dispositif de "revenu contractualisé" pour améliorer l'accès à la formation et à l'emploi: accompagnement renforcé en échange d'une garantie de ressources de 250 euros par mois.

+ Augmentation du nombre d'apprentis dans la fonction publique et revalorisation du statut de l'apprenti, qui bénéficiera désormais des mêmes avantages que l'étudiant.

pa-sm/swi/ag

Bravo à Philippe Métézeau !

ARGENTEUIL, 27 septembre 2009 (AFP) - L'UMP Philippe Métézeau a remporté dimanche l'élection cantonale partielle d'Argenteuil-Est, faisant ainsi basculer à droite le conseil général du Val-d'Oise, a-t-on appris auprès de ce candidat et de son adversaire PCF Marie-José Cayzac.

La droite détient désormais 20 sièges à l'assemblée départementale, soit un d'avance sur la gauche.

M. Métézeau a rassemblé environ 58% des suffrages.

La conseillère générale sortante Marie-José Cayzac, dont l'élection en mars 2008 avait été annulée par le Conseil d'Etat, a recueilli environ 42% des suffrages.

ll/cgd/mmr

Les principaux chiffres du budget et du PLFSS 2010

PARIS, 26 septembre 2009 (AFP) - Voici les principales données sur lesquelles devrait être bâtis les projets de budget (PLF) et de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 :

PRINCIPALES HYPOTHESES ECONOMIQUES

- Croissance:

Le budget devrait se fonder sur une prévision de croissance "prudente" de 0,75% en 2010, après une chute de 2,25% en 2009, selon les dernières prévisions du gouvernement.

- Déficit:

Le seul déficit de l'Etat devrait être compris entre 110 et 115 milliards d'euros en 2010, après 130 milliards cette année.

Le déficit de la Sécurité sociale devrait dépasser 30 milliards, après plus de 20 milliards prévus fin 2009.

Au total, le gouvernement pense en 2010 stabiliser le déficit public (Etat, sécurité sociale, collectivités locales) "dans une fourchette" de 7,5% à 8% du Produit intérieur brut (PIB).

- Dette:

Elle devrait atteindre 83% du PIB fin 2010, contre 68% en 2008. La prévision pour 2010 ne tient pas compte du grand emprunt voulu par le président Nicolas Sarkozy, qui devrait être lancé l'an prochain pour un montant encore indéterminé.

- Inflation:

Selon les prévisions officielles datant de fin juin, les prix à la consommation devraient augmenter de 1,2% en 2010, après +0,4% cette année et +2,8% en 2008.

- Emploi/chômage:

Selon les prévisions de l'Unedic datant de fin mai, le nombre de demandeurs d'emploi (toutes catégories confondues) progresserait de 137.000 en 2010. Et l'économie continuerait à détruire plus d'emplois salariés qu'elle n'en crée (-133.000 en 2010).

BUDGET 2010/PLFSS

- Dépenses de l'Etat:

Hors plan de relance, elles progresseraient encore l'an prochain au même rythme que l'inflation, donc de 1,2%, pour atteindre 352,9 milliards d'euros. 280,5 milliards seraient affectés au budget général de l'Etat, dont 42,5 milliards prévus pour payer les seuls intérêts de la dette.

- Dépenses de l'assurance maladie:

Un Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) en hausse d'environ 3% par rapport à 2009 devrait être fixé pour 2010.

- Effectifs:

En vertu de la règle du non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant en retraite, le budget 2010 verra la suppression de 33.754 postes ETP (équivalent temps plein), dont 16.000 dans la seule Education nationale.

Les effectifs stagneraient dans l'Enseignement supérieur et la Recherche, de même qu'au ministère du Logement.

Le ministère de l'Intérieur perdrait 3.450 postes, celui du Budget et de la Fonction publique 3.020 et celui de l'Ecologie 1.294.

Le ministère de l'Agriculture verrait ses effectifs réduits de 730 postes, celui du Travail de 364, celui de l'Economie de 324 et celui des Affaires étrangères de 255.

Seul le ministère de la Justice verrait ses effectifs progresser (400 postes), ainsi que les services du Premier ministre (69).

- Recettes de l'Etat:

La prévision d'impôt sur les sociétés (IS) de 2010 tient compte d'une diminution du bénéfice fiscal des entreprises en 2009 en raison de la crise. Les recettes nettes d'IS devraient se situer entre 28,2 et 35,3 milliards d'euros l'an prochain, contre une cinquantaine de milliards fin 2008.

Les recettes de TVA seraient, quant à elles, situées entre 125 et 126,7 milliards tandis que l'impôt sur le revenu rapporteraient entre 50 et 51,3 milliards d'euros.

Le total des recettes fiscales évoluerait donc entre 232 et 244 milliards d'euros.

ban-cds/na/db

L'Insee confirme une croissance du PIB de +0,3% au 2e trimestre

PARIS, 25 septembre 2009 (AFP) - La croissance en France au 2e trimestre 2009 a été de +0,3% du produit intérieur brut (PIB), mettant fin à un an de récession, a annoncé vendredi l'Insee, confirmant sa précédente estimation publiée en août.

En revanche, l'Institut national de la statistique a révisé légèrement à la baisse le taux de croissance du 1er trimestre, à -1,4% du PIB contre -1,3% annoncé précédemment.

L'économie française a contre toute attente renoué avec la croissance au printemps après quatre trimestres de récession. Depuis, le gouvernement a revu à la hausse ses prévisions pour cette année (-2,25% au lieu de -3,0%) et pour 2010 (+0,75 contre +0,5%).

La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a dit s'attendre à un "chiffre positif" pour la croissance au 3e trimestre.

Vendredi, l'Insee a aussi révisé à la baisse la croissance au 3e trimestre de l'an dernier, à -0,3% du PIB contre -0,2% selon les précédentes estimations. Mais cela ne modifie pas la croissance de l'année 2008, qui est confirmée à +0,3%.

Par ailleurs, le revenu disponible brut des ménages a rebondi au 2e trimestre 2009 de +1,1% après avoir stagné pendant les trois premiers mois de l'année. En raison d'une inflation quasi-inexistante --le prix des dépenses de consommation des ménages est resté stable--, le pouvoir d'achat du revenu disponible brut progresse lui aussi de 1,1%.

Selon l'Insee, ce rebond s'explique essentiellement par une "vive accélération" des prestations sociales (+3,0%) liée au plan de relance, mais aussi par une stabilisation de la masse salariale perçue par les ménages.

Ce surplus de pouvoir d'achat a été surtout affecté à l'épargne. En effet, les dépenses de consommation des ménages (en valeur) n'augmentent que de +0,2%, tandis que le taux d'épargne passe de 16,0% à 16,7% au 2e trimestre. Le taux d'épargne financière progresse encore plus, à 7,4% après 6,4%.

ff/ban/phi

Copé: "les politiques n'ont pas le droit de passer à côté de la souffrance au travail"

LE TOUQUET, 24 septembre 2009 (AFP) - Le patron des députés UMP, Jean-François Copé, a estimé, jeudi soir au Touquet, que "les politiques (n'avaient) pas le droit de passer à côté de la souffrance travail", en promettant de "mettre les pieds dans le plat" sur ce sujet.

S'exprimant lors d'une réunion publique organisée dans le cadre des journées parlementaires UMP, M. Copé a évoqué les suicides de salariés de France Telecom, sans citer le nom de l'entreprise.

Faisant valoir que c'était la traduction d'une "souffrance au travail", il a expliqué que ces cas extrêmes cachaient aussi la souffrance en silence "de beaucoup d'autres".

"Les politiques n'ont pas le droit de passer à côté de la souffrance au travail", a-t-il dit.

M. Copé a annoncé, en marge de la réunion, son intention de mettre en place une "mission de députés" chargée de réfléchir à ce problème

"Il faut mettre les pieds dans le plat", a ajouté Jean-François Copé, en évoquant la nécessité de "respecter" les salariés "de les considérer, de les associer à la stratégie". "Chacun doit être responsable", a-t-il dit encore.

sm-rhl/mmr

Les principales déclarations de Nicolas Sarkozy ce soir

Principales déclarations de Nicolas Sarkozy à TF1 et France 2 mercredi lors de son premier entretien télévisé depuis avril, réalisé à New York, où il participe à l'Assemblée générale de l'ONU avant le G20 de Pittsburgh :

G20

- Paradis fiscaux : "Les paradis fiscaux, le secret bancaire, c'est terminé". "Il n'y a plus de paradis fiscaux et à Pittsburgh l'un des enjeux, c'est que dès le premier trimestre de l'année prochaine, des sanctions soient appliquées sur des places, sur des pays qui ne respecteraient pas les règles en la matière".

- Bonus : Un accord n'a "pas encore" été trouvé sur les bonus. "On discute, cela se bagarre (...) mais il faut qu'on trouve un accord". "Nous voulons clairement que le montant des bonus soit plafonné en fonction, par exemple, d'un pourcentage du chiffre d'affaires, d'un montant de fonds propres".

IRAN

- Clotilde Reiss : "il n'y aura pas d'échange" entre l'universitaire française retenue en Iran et un Iranien condamné en France, c'est "du chantage". "Est-ce que vous croyez que je suis un homme à aller échanger l'assassin de Chapour Bakhtiar contre une jeune étudiante dont le seul crime est de parler la langue de l'Iran et d'aimer la civilisation perse?"

- Nucléaire : "il y aura une date limite" dans le "dialogue avec l'Iran". "Dans mon esprit, c'est le mois de décembre". Imaginer l'arme nucléaire "dans les mains des dirigeants actuels, c'est inacceptable".

OBAMA

"C'est un homme qui est courageux qui a compris les enjeux" qui "est en avance par rapport à son pays". Interrogé sur une éventuelle "concurrence de leadership", il a déclaré : "Je sais quelle est ma place, je suis le président d'un grand pays. Il est le président de la première force économique du monde".

CLEARSTREAM

"Je ne suis pas un homme qui renonce et je ne suis pas un homme qui plaisante avec les principes d'honneur et de probité", laissant entendre qu'il ne retirerait pas sa plainte.

"Le président de la République n'a pas de tutelle sur les juges qui jugent".

"Au bout de deux ans d'enquête, deux juges indépendants ont estimé que les coupables devaient être traduits devant un tribunal correctionnel".

CLIMAT/TAXE CARBONE

"Nous sommes la dernière génération à pouvoir décider, après ce sera trop tard", a-t-il dit, défendant l'instauration d'une taxe carbone qui n'est ni "complexe" ni "illégitime".

Que l'électricité ne soit pas concernée par la taxe carbone est "bon pour l'indépendance de la France"

AGRICULTURE

"D'ici à la fin de l'année, une loi d'orientation agricole sera défendue par le gouvernement, pour apporter des réponses structurelles"

A propos des manifestations de producteurs laitiers, M. Sarkozy a appelé à "une nouvelle régulation agricole". "C'est toute la politique agricole commune qui doit être rebâtie sur de nouvelles bases"

ACCIDENT DU TRAVAIL

Nicolas Sarkozy a implicitement confirmé que les indemnités versées par la Sécu aux accidentés du travail seraient bientôt soumises à l'impôt. "Pourquoi cette indemnité serait exonérée d'impôt si c'est un revenu de remplacement de votre travail?"

FORFAIT HOSPITALIER

"Si l'hôpital a besoin de plus d'argent, eh bien le forfait hospitalier qui n'a pas été augmenté depuis trois ans sera augmenté". La décision sera prise "à la fin du mois"

VIDEO HORTEFEUX

"A partir du moment où il y a polémique, c'est qu'il y a maladresse" mais "il n'y avait pas l'ombre du racisme, d'une arrière-pensée raciste"

MALAISE

Ce malaise était "dû à une erreur de ma part, puisque on ne court pas en plein soleil, même si c'est un dimanche, sans boire. Ce n'est pas une preuve de très grande lucidité de ma part". "Ca me servira de leçon"

jud/cgd/ei

L'Assemblée Nationale adopte le projet de loi pénitentiaire

PARIS, 22 septembre 2009 (AFP) - L'Assemblée nationale a adopté mardi le projet de loi pénitentiaire, censé améliorer les conditions de détention et mettre la France en conformité avec les règles européennes, malgré les vives critiques de la gauche qui a voté contre.

Le texte a été adopté par 308 voix contre 217. L'UMP a reçu le soutien du Nouveau Centre, mais le PS, le PCF, le PRG, les Verts et les trois députés du MoDem, dont François Bayrou, ont voté contre.

Ce texte "représente une véritable avancée, une véritable modernisation de notre système pénitentiaire", a déclaré la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie. "Cette modernisation va permettre à nos prisons de remplir leur triple finalité de protection de la société, de sanction de la faute, mais également de réinsertion des personnes", a-t-elle ajouté.

"On est en train de poser une sorte de pansement sur un grand corps malade", a en revanche estimé le député Verts Noël Mamère, parlant de "loi régressive".

"La majorité vient de rater l'occasion de faire un grand pas vers plus d'humanité et d'efficacité dans notre système pénitentiaire", a renchéri le député PS Serge Blisko. "Le texte auquel vous avez abouti est une régression par rapport à celui du Sénat", voté en mars, a-t-il dit.

Les débats ont été vifs sur le principe de l'encellulement individuel, inapplicable du fait de la surpopulation carcérale et sur lequel le gouvernement voulait revenir, alors qu'il avait été réaffirmé au Sénat pour tous les détenus.

Le texte adopté réaffirme ce principe pour les condamnés. Mais les prévenus -environ un quart des détenus- seront placés, "selon leur libre choix", "soit en cellule individuelle, soit en cellule collective". Un nouveau moratoire de cinq ans permet de déroger à la règle.

"Le recul est total, malgré votre présentation, sur le principe de l'encellulement individuel", a jugé M. Blisko. Il "n'est acquis qu'au prix de l'éloignement à plusieurs centaines de kilomètres et donc de la rupture des liens familiaux".

Sur les possibilités élargies d'aménagements de peine, la majorité s'est heurtée à la fois à la gauche -en excluant les récidivistes de ce dispositif- et à son aile sécuritaire. Les députés UMP Eric Ciotti et Lionnel Luca ont d'ailleurs montré leur mécontentement en s'abstenant mardi.

Un autre point sensible a été la généralisation de conditions d'incarcération adaptées au profil de chaque détenu, selon sa "personnalité" et sa "dangerosité". "Il y aura maintenant une gestion à la tête du client", a affirmé M. Mamère.

Parmi les rares amendements adoptés à l'initiative de la gauche, l'un abroge un article du code électoral prévoyant la radiation automatique pour cinq ans des listes électorales de certains condamnés. Mais devant un début de polémique sur les possibilités d'amnistie pour les politiques, le groupe PS a décidé de demander son retrait.

"On va avoir une discussion" entre Assemblée et Sénat, "mais a priori je ne m'opposerai pas" au retrait, a indiqué à l'AFP le rapporteur UMP Jean-Paul Garraud.

"Juridiquement", cet amendement est "légitime. Mais il y a un impact politique, il va falloir arbitrer" entre les deux, a-t-il dit.

Le projet de loi doit faire l'objet d'une commission mixte paritaire (CMP), où sept députés et sept sénateurs vont tenter de dégager un texte de compromis.

Il sera considéré comme définitivement adopté une fois les conclusions de cette CMP adoptées dans les mêmes termes par chaque chambre, en principe mi-octobre.

paj/frd/sm/phb

SERIC

Particulièrement sensible à la situation des salariés de l’entreprise SERIC au Châtelet-en-Brie, dont le représentant syndical (CGT) Laurent Prunier a d’ailleurs mentionné par voie de presse la volonté de me rencontrer, je leur ai indiqué ma disponibilité et proposé plusieurs rendez-vous, mercredi et samedi, sans qu’aucun n’ait à cet instant reçu de suite favorable.

Attentif comme toujours aux questions d’emploi et d’économie sur le territoire sud seine-et-marnais pour lesquelles mon engagement est total depuis près de 20 ans, je reste évidemment à la disposition des différents partenaires s’ils souhaitaient me rencontrer.