Projet de loi-programme sur l'Outre-mer: Jégo consulte les DOM

        PARIS, 10 mai 2008 (AFP) - Le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, Yves Jégo, a demandé aux départements ultra-marins des suggestions en matière de logement et de cotisations sociales, pour le projet de loi programme sur l'Outre-mer dont il leur a adressé une version légèrement modifiée.

Dans une lettre d'accompagnement que l'AFP s'est procurée samedi, M. Jégo écrit que pour l'accession sociale à la propriété "le gouvernement souhaite maintenir un dispositif incitatif à destination des citoyens primo-accédants outre-mer". Il demande aux exécutifs locaux des suggestions.

Il souhaite également leurs propositions pour le basculement de la défiscalisation sur le logement social.

Dès à présent, le texte de loi a été modifié pour le libre locatif: "la suppression de la défiscalisation se fera sur une durée de deux ans" (au lieu de fin 2009) "afin d'éviter un impact trop brutal sur le secteur du BTP", indique l'exposé des motifs.

Pour favoriser la "mixité sociale", les programmes de logements bénéficiaires de la défiscalisation (à l'impôt sur le revenu) "comporteront une partie de logements dits intermédiaires" (ndlr: pour classes moyennes), "conformément aux souhaits des professionnels".

Pour les programmes dépassant un million d'euros, "le ministère du budget déléguera sa compétence autant que faire se peut aux services fiscaux départementaux".

M. Jégo espère une première lecture du projet de loi à l'Assemblée ou au Sénat avant l'été.

Selon le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement Roger Karoutchi, ce n'est pas gagné, compte tenu du nombre de textes à examiner.

Comments

[Rédigé par: bhgilp]

Monsieur le Secrétaire d'Etat,

je vous en prie, au nom de notre beau pays qu'est la Guadeloupe : arrétez le massacre. Stopper votre projet de loi programme. La cause directe : plusieurs milliers de chômeurs en plus, plus aucun logement construit...soit l'effet inverse de votre réforme.
VOus avez dit que "la defisc cela fait 50 ns que ca existe pour peu de resultat, puisqu'il y a 50000chomeurs et un manque de 20.000 logements". je ne dirai pas cel mais plutot que
sans a defisc, il n'y aurait pas eu 50.000 chomeurs, mais beaucoup plus...et il y aurait encore plus de gens en recherche
de logements.
J'étais présent lors de votre venue mouvementée en Guadeloupe. Vous etes vous demander au moins une fois pourquoi un tel accueuil ? Alors que vous avez dit que vous avez rencontrer les sociaux professionnels à maintes reprises !
Je vais le dire en termes simples et sans arrière pensée politicienne (comme vous l'avez affirmé sur ce mouvement de grogne) : le grave problème aujourd'hui c'est que les représentants des sociaux professionnels (Chambres consulaires, MEDEF) ne re^résentent plus rien ici. Ils ne sont que des appareils au service d'ambition personnelle. C'est pourquoi les véritables sociaux professionnels sont déscendus dans la rue ! C'est parcequ'ils en ont assez de ne pas être représentés. Cela fait des mois que nous avons apportés des chiffrages, des idées etc...à cette loi programme...et personne n'a relayé ces informations (ni homme politiques, ni représentants des sociaux professionnels). Il faut bien comprendre que ce mouvement est né "par la force des choses" et par l'incompétence des organismes représentatifs des sociaux professionnels.
Il n'est pas contre un gouvernement mais contre une mauvaise loi.
Si vous ne connaissez pas bien la Guadeloupe, on ne vous en veux pas...on aimerait simplement que vous l'appreniez à l'aimer.
Sachez aussi que la grande majorité des gens qui étaient dans la rue se composait de chefs d'entreprises, d'artisans, de travailleurs...il n'y avait aucun syndicat ouvrier ! cela veut dire, Monsieur Jego, que dans ce mouvement il y avait au moins les trois quart qui ont voté pour Mr Sarkozy en 2007 ! Il n'y avait aucune manipulation politique, puisque meme Mr Lurel et le président du conseil général etaient bloqués.
Ils n'ont rien vu venir car justement ils ne sont pas à notre
écoute ;)
Je vous en supplie : ne cassez pas la dynamique économique qui est bonne depuis 4 ans...ne cassez pas cela ! Pourtant cela a deja commencé avec la suppression de l'abattement des charges sociales sur la part AT ! amandement voté en douce...pendant que nos élus pleuraient les morts de la rue frebo de Pointe à Pitre...
Bref, ce qui a le plus déçu j epense les guadeloupéens est le mensonge du candidat Sarkozy , qui a dit lors de sa venue avant l'élection présidentielle qu'il ne toucherait pas à la défiscalisation...qu'il "ajouterait" des dispositifs supplémentaires...
Pour finir, il faut tenir compte d'un facteur tres important aux antilles : les risques cycloniques et de tremblement de terre...toute l'economie peut etre anéantie du jour au lendemain (souvenez vous du cyclone hugo)...
Croyez vous reellement que les gens vont mettre de l'argent pour defiscaliser sur le logement social ? si oui je
pense que vous faites une grave erreur d'appréciation.
Est ce que vous personnellemnt vous metteriez 1 centimes dans un appartement ou sera loger des gens qui n'auront pas le smoyens de payer ou de manière précaire ? personne de sensé ne le fera. Cela ne peut pas marcher.
Oui il faut des gardes fous, il faut plus de controles sur les abus de la defisc !! bien sur, cela necesite plus de fonctionnaires pour controler tout cela..;mais les reelles economies vous les trouverez là !
Au lieu de supprimer la TVA NPR, controler la mieux...rfaite les formulaires de declaration de TVA...en dissociant la ligne TVA NPR (ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, d'ou le risque
d'abus)
SUr la TVA NPR, comment expliquez vous que le rapport "à charge" établit par un fonctionnaire de Bercy bien avant l'election presidentielle a été retenu par cette loi ? Les gouvernements changent mais le probleme c'est que les fonctionnaires de Bercy reste les meme...allez comprendre.
Ce rapport est à charge tout simplement parcequ'il ne prend pas les données de l'ensemble des filieres ! Il part principalement des marges sur les entreprises du commerce...mais n'oubliez pas que les marges des industriels du BTp, des artisans, des agriculteurs...ne sont pas de 70%, 40% ou meme 20%...elles se situent autour de 4% voir moins...la TVA NPR est suvent le seul bénéfice d'une entreprise aujourd'hui. La supprimer reviendrait à faire augmenter les prix de la meme manière. Vous allez me dire que vous la garderai pour les immos...à mon avis, cela perdra son effet.
Enfin, ce message je vous le promets, viens du coeur...de mes tripes...j'espere que vous y serez sensible. J'espere que le President Sarkozy ne me decevra pas comme m'a decu Chirac precedemment.

PS : desole pour les fautes mais j'ai vite ecris cela

[Rédigé par: SENSITIVE]

Je voudrais profiter de cet article pour dénoncer, oui, je dis bien : Dénoncer des abus incessants dans notre île, de la part de personnes venant de l'Hexagone et également, de mes compatriotes, antillais, la plupart, bien nés, ayant une profession de fonctionnaire ou privilégiée,... Ces personnes profitent des logements sociaux qui sont normalement attribués à des personnes en difficulté, comme ma petite soeur, par ex, qui a huit enfants et qui n'arrive pas, elle, antillaise, en Guadeloupe, à profiter, d'un logement social, alors que ces mêmes privilégiés, par des faveurs de "réseaux", d'amis, s'octroient la propriété d'un logement ou de deux, voire, troix, pour louer à leur convenance.
N'est-ce pas abusif, ça? Corrompu, ça? Enfin, je m'exprime en sachant que les choses ne changeront guère et ce n'est pas le ministre de l'Outre-mer, Yves JEGO, qui pourra stopper cette machine injuste et malsaine de continuer, l'Outre-mer, comme d'autres communes sont convoitées par ces "faux aventuriers" des avantages sociaux!
J'ai de la gratitude et du respect pour M. Yves JECO et n'apprécie pas, comme d'autres guadeloupéens, l'interview du journaliste "socialo" (de mes deux) envers le ministre de l'intérieur, qui l'a bien mouché, d'ailleurs!!!!