Yves Jégo Blog

Niches fiscales en Outre-mer: la fin des abus

1. Christine Lagarde a envisagé de réduire les avantages fiscaux sur les investissements tant productifs que locatifs en Outre-mer. Très concrètement, que cela signifierait-il? Combien de personnes seraient concernées ?

Contrairement à ce que j’entends ici ou là, il ne s’agit en aucun cas de remettre en cause l’existence des dispositifs pour l’Outre-mer. Ceux-ci ont largement participé à la croissance de ces territoires et à la baisse du chômage. En 2006, ce sont par exemple plus de 850 millions d’euros qui y ont été ainsi investis. Les niches fiscales restent donc parfaitement opérationnelles et justifiées pour l’Outre-mer. Ce qui n’est pas acceptable par contre, c’est leur utilisation abusive par les très gros contribuables qui ne cherchent en fait à travers ces mécanismes qu’un moyen pour ne plus payer d’impôt. Nous voulons favoriser au contraire par cette mesure un accès plus populaire à la défiscalisation qui concerne aujourd’hui environ 29 000 personnes.

 

2. Comment ?

En fixant un plafond de défiscalisation dont les modalités restent à déterminer. Et en prévoyant dans la future loi programme pour l’Outre-mer, qui devrait être votée à l’automne au Parlement, des mesures pour les contribuables moyens. Je souhaite les inciter à utiliser ces dispositifs pour favoriser notamment la construction de logements sociaux. Ces niches fiscales pour l’Outre-mer doivent avant tout bénéficier aux Français soucieux du développement de l’Outre-mer et désireux de faire de bons placements.

 

3. Avez-vous été consulté sur cette proposition en amont? Comment la jugez-vous? Quel en serait l’objectif précis? A l’instar d’Hervé Novelli qui met en garde contre le plafonnement des niches fiscales sur les secteurs sauvegardés, émettez-vous des réserves?

Je souscris aux orientations proposées par Christine Lagarde. J’ai proposé notamment dans la perspective de la future loi de développement de l’Outre-mer que l’on donne à ces niches fiscales un véritable objectif social en les ciblant par exemple sur le logement social plutôt que sur le logement de haut de gamme.

 

4. Ne craignez-vous pas que cette réforme annoncée ne puisse aboutir comme d’autres dans le passé lorsqu’il s’agissait de réduire voire de supprimer des niches fiscales?

Cette réforme est juste. Je regrette la caricature de l’opposition à ce propos qui cherche à faire croire à une suppression pour l’Outre-mer de ces leviers. A croire que la gauche incarne désormais la défense des gros contribuables !

L'heure est au courage

Il y a un an, au terme d’une campagne électorale qui avait passionné le pays tout entier, les Français firent un choix massif et clair en faveur de Nicolas Sarkozy et de son projet de rupture.

 

Il y a un an, au terme d’une mobilisation électorale sans précédent, les Français refusèrent de confier le pays le projet démagogique et floue de la candidate socialiste.

 

Un an après, les yeux rivés sur les sondages de popularité, journalistes et commentateurs n’ont souvent qu’un mot à la bouche pour marquer ce premier anniversaire de l’accession de Nicolas Sarkozy à la présidence : déception ! D’aucuns laissent entendre que les Français ne feraient pas le même choix…

 

La politique d’un pays ne se décide pas à l’aune des enquêtes d’opinion mais par le vote. Chacun en convient mais les medias préfèrent souvent l’instant à la durée, l’émotion du moment à la décision mûrie, le sondage au vote… C’est vrai, l’humeur des Français. Et alors ? Que faut-il en conclure ? Que les Français regretteraient leur choix de 2007 ? Quand bien même cela ne serait qu’une impression liée à l’ampleur même des attentes et de l’espérance que les Français ont placé en Nicolas Sarkozy, jouons-le jeu des sondages, et regardons avec honnêteté les enquêtes d’opinion. Or que découvre-t-on, dans le Figaro du 5 mai ? D’abord que l’essentiel des réformes engagée depuis un an est approuvée, parfois massivement. Ensuite que si l’élection avait lieu aujourd’hui, avec les mêmes candidats et donc les mêmes projets qu’en 2007, ils seraient 33% à voter pour Nicolas Sarkozy dès le premier tour… Bref, les Français feraient le même choix.

 

La vérité est là. Oui, il y a des inquiétudes. Mais surtout il y a des attentes, de l’impatience et un désir de voir la France changer et avancer, se redonner un avenir. Un an après, ce n’est pas le temps du bilan, mais de l’action. Personne ne remet en cause l’intensité de l’action réformatrice et modernisatrice engagée par le président de la République, dans le droite fil de ses engagements de campagne. Nicolas Sarkozy respecte pleinement la parole qu’il a donné aux Français, ce que certains, précisément, déplorent… Jamais, depuis 1958, autant de chantiers de modernisation de notre pays n’auront été ouvert en même temps, et en un temps si bref. Remettre en question des schémas dépassés et poser les fondations d’une France nouvelle, en un mot faire les réformes que les Français réclament depuis si longtemps, c’est accepter de faire le sacrifice de la popularité facile de celui qui conforte les préjugés et les habitudes pour faire le choix de l’intérêt de la France.

 

Un an après, l’heure n’est pas au bilan, mais bien à l’action. Nicolas Sarkozy ne s’est jamais trompé d’objectif : il s’est donné 5 ans pour rendre la France plus forte, plus juste, plus assurée de l’avenir dans un monde qui a changé. Les Français savent bien que notre système social ne valoriser plus le travail, ne récompense plus l’effort et n’aide pas ce qui ont en vraiment besoin. Ils savent bien que ce système devenu injuste n’est pas efficace dans la mondialisation. Et ils ne veulent plus d’une logique qui enfonce le pays dans la voie de l’endettement, qui enferme les plus fragiles ou les plus modestes dans l’assistanat, qui renforce les égoïsmes et les corporatismes, qui incitent les plus dynamiques à vouloir quitter la France…

 

Un an après, l’heure n’est pas au découragement, mais au courage. Les Français apprécient en Nicolas Sarkozy son courage. L’écume des jours n’est pas ce qui doit nous retenir d’aller de l’avant. Les réformes apporteront leurs effets concrets et positifs dans la vie quotidienne des Français. Mais, en politique, comme dans la vie, le temps ne suspend pas son vol : il faudra toujours affronter de nouveaux défis, de nouveaux écueils, de nouveaux obstacles… La popularité, c’est superflu, même si c’est utile. La France a besoin de reprendre confiance en elle-même : faire en sorte que notre pays retrouve des fondations solides, que tous les Français aient d’avantage d’opportunités, c’est la mission qui incombe à Nicolas Sarkozy, et c’est la tâche qu’il confie, au jour le jour, à ceux qui travaillent à ses côtés.

Jégo à Mayotte, aux Antilles et en Calédonie en mai, en Polynésie fin juillet

PARIS, 5 mai 2008 (AFP) - Le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, Yves Jégo, a annoncé lundi une série de déplacements dans les départements et collectivités d'outre-mer, en débutant par Mayotte et les Comores à la mi-mai.

Lors d'une visite des stands d'outre-mer à la Foire de Paris, il a indiqué qu'il se rendrait fin juillet pour une semaine en Polynésie, où Gaston Tong Sang a repris récemment le pouvoir, après un intermède Flosse.

M. Tong Sang, qui vient de faire adopter par l'assemblée locale un contrat de projet avec l'Etat, rétablissant celui qu'il avait mis au point avant d'être renversé fin août, doit venir à Paris en mai, à la tête d'une importante délégation.

"J'espère qu'on pourra travailler sur le fond et sortir de longues années de crise", a déclaré M. Jégo à propos de la Polynésie.

"Ma porte est ouverte, j'aspire à une période de stabilité politique pour faire en sorte que les investissements attendus par les Polynésiens deviennent réels, il faut maintenant entrer dans une période de cinq années de travail", a-t-il ajouté. "L'Etat sera présent et prêt à jouer son rôle pleinement", a-t-il dit.

Le secrétaire d'Etat se rendra auparavant du 14 mai au 17 mai à Mayotte et aux Comores pour tenter de régler les problèmes d'immigration clandestine en provenance d'Anjouan notamment, avec le secrétaire d'Etat à la Coopération Alain Joyandet.

Il ira ensuite du 21 au 24 mai à la Martinique et à la Guadeloupe pour évoquer notamment la loi de développement pour l'Outre-mer ou la question des bananes.

Développement économique, loi de développement pour l'Outre-mer feront également partie des sujets abordés lors de son déplacement en Nouvelle-Calédonie du 27 mai au 3 juin, où il assistera aussi au jubilé du champion de football, Christian Karembeu.

M. Jégo a par ailleurs indiqué qu'il travaillait à l'élaboration d'un label outre-mer permettant de mettre en valeur les produits ultra-marins dans les grandes surfaces métropolitaines.

Jégo: référendum à Mayotte "en mars-avril 2009", visite mi-mai

PARIS, 5 mai 2008 (AFP) - Le secrétaire d'Etat à l'Outre-Mer, Yves Jégo, a annoncé lundi que le référendum à Mayotte pour demander aux Mahorais s'ils souhaitent que la collectivité départementale devienne un département-région, se tiendrait "en mars-avril 2009".

Le scrutin se tiendra "en mars-avril 2009", a-t-il déclaré à la presse à proximité du stand de La Réunion à la Foire de Paris, avant d'annoncer également qu'il se rendrait à la mi-mai (du 14 au 17) à Mayotte et aux Comores (à Moroni).

Si les Mahorais le décidaient en mars ou avril prochain, Mayotte deviendrait rapidement le cinquième département d'outre-mer français.

"L'Etat sera neutre, le gouvernement ne prendra pas partie", a affirmé M. Jégo. "Nous expliquerons aux Mahorais les avantages de la départementalisation mais aussi les bouleversements" qu'elle pourrait apporter, "il faut que ce choix, s'il doit être fait, soit fait en toute connaissance de cause".

En cas de oui au référendum, la collectivité serait aussi une région d'outre-mer, mais il n'y aurait probablement qu'une seule assemblée, et non deux comme dans les autres départements-régions d'outre-mer.

M. Jégo, qui se rendra à Mayotte et aux Comores en compagnie du secrétaire d'Etat à la Coopération, Alain Joyandet, espère que d'ici là, "des progrès visibles auront été faits pour diminuer la pression migratoire sur Mayotte".

Selon lui, les choses ont "progressé" tout dernièrement, la frontière avec les Comores ayant été "réouverte le 1er mai".

"Nous sommes aujourd'hui à des rotations régulières qui permettent de répondre à la question des personnes en situation irrégulière", a-t-il déclaré.

M. Jégo a rencontré lundi matin l'ambassadeur des Comores à Paris.

Les deux pays vont mettre en place "un groupe de travail de haut niveau pour renforcer leur coopération" et bâtir un "projet de codéveloppement, qui permette d'apporter une réponse de fond à la question de la pression migratoire et de développer de l'activité économique, du côté en particulier de l'île d'Anjouan".

Pendant un mois, environ 400 Anjouanais, parfois plus, sont entrés quotidiennement à Mayotte, où le centre de rétention était fermé, car les Comores refusaient de reprendre leurs ressortissants, selon le président du conseil général de Mayotte Ahamed Attoumani Douchina (UMP).

CANARD

Dans le numéro de cette semaine du Canard Enchaîné un portait m’est consacré. Celui-ci est écrit d’un ton alerte et vif souvent caustique et bien  caractéristique du style du Canard Enchaîné.

Toutefois, j’ai relevé 6 contrevérités  qui auraient pu être évitées sans doute si le journaliste avait pris le soin de m’appeler avant de boucler son papier.

Aussi, je profite de ce blog pour remettre les choses dans le sens de l’histoire.

1° - Je n’ai jamais accusé ni Claude GUEANT , ni Brice HORTEFEUX d’une quelconque responsabilité dans mon absence au Gouvernement après les élections législatives. Cette assertion du journaliste est donc parfaitement infondée. Elle ne repose sur aucune déclaration ni

La loi de modernisation de l'économie, pour "relancer la croissance"

Le projet de loi de modernisation de l'économie (LME), présenté lundi, comprend un arsenal de mesures qui doivent permettre, selon le gouvernement, de faire baisser les prix en relançant la concurrence et d'encourager le travail.

 

Déjà largement dévoilé, le texte adopté en conseil des ministres contient 44 articles et 30 mesures articulés en quatre volets.

 

Ce projet, présenté comme le prolongement de la loi "travail, emploi, pouvoir d'achat" votée l'été dernier doit, selon la ministre de l'Economie Christine Lagarde, "relancer la croissance".

Le Premier ministre François Fillon a défendu lundi à Dijon "un projet capital" censé apporter à la France "0,3% de croissance supplémentaire chaque année" à partir de 2009 et "50.000 emplois par an". Son coût est estimé à 300 millions d'euros.

 

"Pour la première fois depuis des années, un gouvernement présente une loi en faveur de la croissance qui ne passe pas par de nouvelles dépenses mais par plus de concurrence, par des mesures de simplification et de clarification des règles de l'écomomie", a-t-il déclaré.

 

Crise financière oblige, le gouvernement a récemment revu en baisse sa prévision de croissance pour 2008, désormais attendue entre 1,7% à 2% du PIB. Pour 2009, elle doit se situer entre 1,75% et 2,25%.

"Nous voulons plus d'entreprises et plus de concurrence pour des prix plus bas", a résumé Mme Lagarde lors d'une conférence de presse à Bercy.

 

Le volet consacré à la concurrence vise à faire baisser les prix et relancer le pouvoir d'achat, au coeur des préoccupations des Français.

"Nous allons mettre fin aux marges arrière en laissant fournisseurs et distributeurs négocier librement", a indiqué Mme Lagarde.

 

Le projet de loi prévoit l'aménagement de la loi Raffarin sur l'implantation commerciale, avec un relèvement de 300 m2 à 1.000 m2 du seuil de déclenchement de la procédure d'autorisation.

Le texte prévoit de sanctionner "les abus de vente" et instaure la création d'une Autorité de la concurrence, dotée de "ses propres pouvoirs d'enquête".

Le gouvernement veut aussi introduire deux semaines supplémentaires de soldes chaque année à des dates librement choisies par les commerçants.

 

L'ouverture des commerces le dimanche, qu'il était envisagé dans un premier temps d'inclure dans ce texte, n'en fera finalement pas partie.

L'autre gros volet concerne l'entrepreneur, qu'il s'agit d'encourager dans ses démarches. "Celui qui veut vendre des fleurs ou concevoir des sites internet aura pour seule formalité un document à remplir pour déclarer son activité", a expliqué Mme Lagarde.

Il pourra payer des charges uniquement s'il réalise un chiffre d'affaires et transmettre son entreprise à un coût réduit.

 

Le projet prévoit aussi le gel des conséquences financières des franchissements de seuils de 10 et 20 salariés. Selon Bercy, "un patron qui a 20 salariés et décide d'en embaucher un 21e gagnera, sur sept ans, 30.000 euros".

Les délais de paiement seront aussi réduits à 60 jours maximum, même si des dérogations restent possibles par accords de branche.

 

Troisième volet, le gouvernement veut renforcer l'attractivité du territoire en installant par exemple le "très haut débit" en fibre optique afin que "au moins 4 millions de Français soient câblés au haut débit en 2012".

 

Le dernier volet concerne les financements pour la croissance, notamment la généralisation de la distribution du Livret A à toutes les banques et la modernisation de la place financière de Paris.

 

PARIS, 28 avr 2008 (AFP)

Ma rencontre avec Christian Blanc

Yves Jégo a été reçu ce matin en sa qualité d’élu francilien par Christian Blanc, Secrétaire d’Etat chargé du développement de la région capitale.

A cette occasion, Yves Jégo a fait part au Secrétaire d’Etat de sa vision du grand Paris, fondé notamment sur la création d’une communauté urbaine regroupant Paris et les communes voisines et disposant d’une fiscalité propre.

Le maire de Montereau a insisté sur les craintes des collectivités de grandes banlieues qui ont d’ors et déjà le sentiment d’être les oubliées du grand Paris. Il a plaidé pour une évolution législative parallèle à celle qui favorisera la création du grand Paris afin de renforcer les pouvoirs de la région Ile-de-France, en particulier dans le domaine du logement.

En Martinique pour les obsèques d'Aimé Césaire

Déplacement en Martinique - Obsèques d'Aimé Césaire
envoyé par Yves-JEGO

Vidéo "La voix est libre"

J'étais hier l'invité de Jean-Jacques Cros et de Daïk Audouit sur France 3 Ile-de-France.

Je vous invite à regarder la vidéo de cette émission en cliquant ICI.

Ségolène Royal et la justice

Yves JÉGO dénonce l’attitude de Ségolène ROYAL qui, bien que condamnée par la justice française à travers la cour d’appel de Rennes, ose parler de guet-apens judiciaire mettant ainsi en cause de façon inacceptable l’autorité et l’indépendance de la justice.

La condamnation extrêmement sévère dont elle a été l’objet pour violation grave des droits sociaux ne lui permet pas, à mon sens, de tenir de tels propos qui, non seulement mettent en cause l’indépendance de la justice, mais cherchent à salir ses deux anciennes salariées alors que celles-ci sont manifestement victimes d’une dérive que Mme ROYAL aurait su cibler si celle-ci avait été portée par n’importe quel patron.

Comment peut-on imaginer que celle qui rêve à nouveau de se présenter au suffrage universel pour exercer les plus hautes fonctions de notre pays, puisse ainsi démontrer un tel mépris pour les juges et pour les victimes ?

Comment ne pas s’étonner du silence, depuis l’arrêt de condamnation de la cour d’appel de Rennes, des grandes voix syndicales et intellectuelles de notre pays devant une situation qui, dans n’importe quelle autre démocratie dans le monde, aurait entraîné une réprobation publique unanime ?